Conditions Générales d'Utilisation santecanoe.weebly
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes mentionnés ci-dessous auront les définitions suivantes :
Site : désigne le site internet santecanoe.weebly accessible principalement depuis l'URL https://santecanoe.weebly.com/ et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet a notre contenu.
Service : désigne les services santecanoe.weebly mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne ayant accès au Service santecanoe.weebly via le Site.
Vendeur : organisme de vente en ligne de médicaments, présent dans le Service santecanoe.weebly.
2- OBJET
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’utilisation des Services, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre SANTECANOE.WEEBLY et l’Utilisateur. Les titres des articles figurant dans les Conditions d'Utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
3- ACCEPTATION ET MODIFICATION
Avant d'utiliser les Services, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d’utilisation du Site figurant dans les Conditions d'Utilisation. Sans acceptation de votre part des Conditions d’Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le Site et les Services. En tout état de cause vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation des Services.
Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version, disponible sur le Site.
L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions d’Utilisation renonce à tout usage des Services.
4- ACCES AU SITE ET ATTEINTE A L'INTEGRITE DU SITE
Le Site contient des fichiers d'exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès, préalable et écrit.
En outre, vous acceptez de ne pas :
- engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
- copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès, préalable et écrit de SANTECANOE.WEEBLY ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des activités qui s'y déroulent ; ou
- contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à le Site.
5- UTILISATION DES SERVICES
Le service Santecanoe, y compris la possibilité de poser des questions à notre équipe, ne remplace pas votre pharmacien ni votre médecin. Aucune information fournie ne saurait être considérée comme un conseil médical.
Vous autorisez expressément Santecanoe à reproduire tout ou partie de toute question que vous lui est adressez, sur son site internet, ses documents, ou sous quelque forme que ce soit.
Le montant des économies indiqué par Santecanoe est fourni à titre indicatif, selon le relevé de prix effectué la veille. Il est calculé en soustrayant le prix le moins cher au prix le plus cher du produit concerné.
Santecanoe n'effectue la promotion d'aucun médicament. Avant toute prise de médicament, consultez un professionnel de santé.
Aucune garantie n'est faite sur l'exactitude ou la complétude des informations présentées. Ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif.
En conséquence, en utilisant les Services, vous reconnaissez être entièrement responsable de l'utilisation des informations fournies. La responsabilité d'Santecanoe, de ses dirigeants ou de ses salariés, ne saurait être engagée.
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
- À caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- Qui encourage à la commission de crimes et délits ;
- Qui incite à la consommation de substances interdites ;
- Qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nationalité ;
- Qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- Qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes
- Qui porte atteinte aux droits de tiers, notamment à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- Comprenant notamment des virus informatiques ou tout autre code ou programme, ayant pour objet ou pour effet de (i) contourner ou manipuler notre structure de comparaison, (ii) interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ou (iii) distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide,...
Vous vous engagez à :
- Prendre régulièrement connaissance des Conditions d’Utilisation et les respecter ;
- Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs (y compris leurs adresses e-mail) ;
- Ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- Ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.
SANTECANOE.WEEBLY se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du contenu diffusé par l’intermédiaire des Services.
6- COÛT D’ACCÈS AUX SERVICES
Sous réserve des stipulations contractuelles entre SANTECANOE.WEEBLY et les Vendeurs, les Services sont accessibles gratuitement par le réseau Internet. Les frais de connexion aux Services sont à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
7- RESTRICTION D’ACCES
En cas de manquements de votre part aux Conditions d’Utilisation, l’accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans délai, ni préavis.
8- DONNES PERSONNELLES
SANTECANOE.WEEBLY s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs qui sont collectées dans le cadre des Services, ne soient traitées que pour les finalités des Services. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, SANTECANOE.WEEBLY s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé en envoyant un courriel à SANTECANOE.WEEBLY via notre formulaire en ligne.
SANTECANOE.WEEBLY garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globale. SANTECANOE.WEEBLY s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre leur destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.
SANTECANOE.WEEBLYs’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. SANTECANOE.WEEBLY pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
SANTECANOE.WEEBLYest autorisée à recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :
- l'adresse e-mail ;
- les informations résultant de votre interaction avec le Site, les Services, contenu et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations standard ;
- les informations d'autres sociétés, telles que les données démographiques et de fréquentation.
9- COOKIES
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.
10- LIENS HYPERTEXTES
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de SANTECANOE.WEEBLYou de tiers. SANTECANOE.WEEBLYn’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
12- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. La responsabilité de Santecanoe ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services.
Sauf dans le cas où il aurait été dûment informé de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Santecanoe ne peut pas être tenu responsable du Contenu des organismes de vente référencés.
Notre Site n'est qu'un lieu d'information dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand de trouver des informations sur la vente de produits de santé.
Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des médicaments répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des descriptions ou encore la capacité des vendeurs à vendre lesdits médicaments.
13- RELATION ENTRE SANTECANOE ET SES UTILISATEURS
Aucune relation de partenariat, d’agence, d’employé à employeur ou franchiseur à franchisé n'est prévue ou créée par les Conditions d'Utilisation.
14- LOI APPLICABLE - RESOLUTION DES LITIGES
En cas de litige entre vous et SANTECANOE.WEEBLY, nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.
Les Conditions d'Utilisation et votre relation avec SANTECANOE.WEEBLYen vertu de ces Conditions sont régies par la loi française.
Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige à l'encontre de SANTECANOE.WEEBLYsoit résolu par un tribunal situé à Toulouse (France), sauf convention contraire entre les parties.
Notre absence de réaction à une violation des Conditions d'Utilisation, par vous ou un tiers, n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions concernant toutes les violations aux Conditions d'Utilisation.
Site : désigne le site internet santecanoe.weebly accessible principalement depuis l'URL https://santecanoe.weebly.com/ et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet a notre contenu.
Service : désigne les services santecanoe.weebly mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne ayant accès au Service santecanoe.weebly via le Site.
Vendeur : organisme de vente en ligne de médicaments, présent dans le Service santecanoe.weebly.
2- OBJET
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’utilisation des Services, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre SANTECANOE.WEEBLY et l’Utilisateur. Les titres des articles figurant dans les Conditions d'Utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.
3- ACCEPTATION ET MODIFICATION
Avant d'utiliser les Services, vous devez lire et accepter l'ensemble des conditions d’utilisation du Site figurant dans les Conditions d'Utilisation. Sans acceptation de votre part des Conditions d’Utilisation, vous ne pourrez pas utiliser le Site et les Services. En tout état de cause vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation des Services.
Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version, disponible sur le Site.
L’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions d’Utilisation renonce à tout usage des Services.
4- ACCES AU SITE ET ATTEINTE A L'INTEGRITE DU SITE
Le Site contient des fichiers d'exclusion des robots. La plupart des informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont protégées par notre droit de propriété ou nous sont concédées par des tiers via une licence. Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour accéder au Site, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement exprès, préalable et écrit.
En outre, vous acceptez de ne pas :
- engager d'action qui pourrait, à notre avis, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
- copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu du Site (excepté pour votre propre information) sans le consentement exprès, préalable et écrit de SANTECANOE.WEEBLY ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou des activités qui s'y déroulent ; ou
- contourner nos protocoles d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à le Site.
5- UTILISATION DES SERVICES
Le service Santecanoe, y compris la possibilité de poser des questions à notre équipe, ne remplace pas votre pharmacien ni votre médecin. Aucune information fournie ne saurait être considérée comme un conseil médical.
Vous autorisez expressément Santecanoe à reproduire tout ou partie de toute question que vous lui est adressez, sur son site internet, ses documents, ou sous quelque forme que ce soit.
Le montant des économies indiqué par Santecanoe est fourni à titre indicatif, selon le relevé de prix effectué la veille. Il est calculé en soustrayant le prix le moins cher au prix le plus cher du produit concerné.
Santecanoe n'effectue la promotion d'aucun médicament. Avant toute prise de médicament, consultez un professionnel de santé.
Aucune garantie n'est faite sur l'exactitude ou la complétude des informations présentées. Ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif.
En conséquence, en utilisant les Services, vous reconnaissez être entièrement responsable de l'utilisation des informations fournies. La responsabilité d'Santecanoe, de ses dirigeants ou de ses salariés, ne saurait être engagée.
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :
- À caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- Qui encourage à la commission de crimes et délits ;
- Qui incite à la consommation de substances interdites ;
- Qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nationalité ;
- Qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- Qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes
- Qui porte atteinte aux droits de tiers, notamment à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- Comprenant notamment des virus informatiques ou tout autre code ou programme, ayant pour objet ou pour effet de (i) contourner ou manipuler notre structure de comparaison, (ii) interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ou (iii) distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide,...
Vous vous engagez à :
- Prendre régulièrement connaissance des Conditions d’Utilisation et les respecter ;
- Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs (y compris leurs adresses e-mail) ;
- Ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- Ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.
SANTECANOE.WEEBLY se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du contenu diffusé par l’intermédiaire des Services.
6- COÛT D’ACCÈS AUX SERVICES
Sous réserve des stipulations contractuelles entre SANTECANOE.WEEBLY et les Vendeurs, les Services sont accessibles gratuitement par le réseau Internet. Les frais de connexion aux Services sont à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
7- RESTRICTION D’ACCES
En cas de manquements de votre part aux Conditions d’Utilisation, l’accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans délai, ni préavis.
8- DONNES PERSONNELLES
SANTECANOE.WEEBLY s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs qui sont collectées dans le cadre des Services, ne soient traitées que pour les finalités des Services. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, SANTECANOE.WEEBLY s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé en envoyant un courriel à SANTECANOE.WEEBLY via notre formulaire en ligne.
SANTECANOE.WEEBLY garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globale. SANTECANOE.WEEBLY s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre leur destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.
SANTECANOE.WEEBLYs’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. SANTECANOE.WEEBLY pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
SANTECANOE.WEEBLYest autorisée à recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :
- l'adresse e-mail ;
- les informations résultant de votre interaction avec le Site, les Services, contenu et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations standard ;
- les informations d'autres sociétés, telles que les données démographiques et de fréquentation.
9- COOKIES
En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.
10- LIENS HYPERTEXTES
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de SANTECANOE.WEEBLYou de tiers. SANTECANOE.WEEBLYn’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
12- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. La responsabilité de Santecanoe ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services.
Sauf dans le cas où il aurait été dûment informé de l’existence d’un Contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Santecanoe ne peut pas être tenu responsable du Contenu des organismes de vente référencés.
Notre Site n'est qu'un lieu d'information dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand de trouver des informations sur la vente de produits de santé.
Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des médicaments répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des descriptions ou encore la capacité des vendeurs à vendre lesdits médicaments.
13- RELATION ENTRE SANTECANOE ET SES UTILISATEURS
Aucune relation de partenariat, d’agence, d’employé à employeur ou franchiseur à franchisé n'est prévue ou créée par les Conditions d'Utilisation.
14- LOI APPLICABLE - RESOLUTION DES LITIGES
En cas de litige entre vous et SANTECANOE.WEEBLY, nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation.
Les Conditions d'Utilisation et votre relation avec SANTECANOE.WEEBLYen vertu de ces Conditions sont régies par la loi française.
Les utilisateurs agissant en tant que professionnels acceptent que toute réclamation ou litige à l'encontre de SANTECANOE.WEEBLYsoit résolu par un tribunal situé à Toulouse (France), sauf convention contraire entre les parties.
Notre absence de réaction à une violation des Conditions d'Utilisation, par vous ou un tiers, n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des actions concernant toutes les violations aux Conditions d'Utilisation.